Rapport de transparence

Threema a été développé dès le départ avec une minimisation des données et une sécurité à l'esprit (Privacy by Design). Par exemple, il n'est pas nécessaire de fournir des informations personnellement identifiables de quelque nature que ce soit pour utiliser le service, et tous les types de communication (chats individuels et conversation de groupe, appel vocal et appel vidéo, etc.) sont entièrement chiffrés de bout en bout.

La seule façon de déchiffrer un message Threema est d'utiliser la clé privée du destinataire prévu. Puisque personne d'autre que le destinataire prévu n'a accès à sa clé privée, personne d'autre que le destinataire prévu ne peut déchiffrer ses messages. En d'autres termes, même Threema GmbH en tant que fournisseur de services ne peut pas déchiffrer, encore moins lire, les messages des utilisateurs.

Seules le minimum de données possible est stocké sur les serveur Threema, et elles sont toujours stockées pour la durée la plus courte possible. Les listes de contacts et les conversation de groupe, par exemple, sont gérées directement sur les appareils mobiles des utilisateurs, et non sur un serveur central.

Puisque Threema GmbH ne dépasse pas les limites de revenus fixées par la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et le décret d’application OSCPT, l’entreprise n’est pas tenue de stocker les métadonnées de communication (« conservation des données »).

Cependant, sur ordonnance judiciaire, Threema GmbH doit fournir les « informations disponibles » (Article 22 paragraphe 3 LSCPT). Selon l’Article 27 LSCPT, elle pourrait être obligée de stocker des données à des fins de divulgation dans certains cas. En envoyant « info » à *MY3DATA, les utilisateurs peuvent toujours récupérer les données d'inventaire de leur identifiant Threema stockées côté serveur.

Les demandes d'informations disponibles sur les utilisateurs sont traitées comme suit :

• En vertu de l’article 26, paragraphe 2, de l'ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT), seules sont traitées les demandes qui ont été déposées par l’intermédiaire du Service SCPT conformément à la procédure prévue par l’OSCPT et qui, après examen juridique, remplissent entièrement les conditions formelles.

• Les autorités étrangères doivent adresser une demande d’entraide judiciaire en bonne et due forme en Suisse, conformément à la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale. Les demandes directes de transmission de données par des autorités étrangères ne sont pas traitées.

• Les informations suivantes ne sont fournies pour un identifiant Threema donné que si les conditions légales sont entièrement remplies :

  • Date (sans heure) de la création de l’identifiant Threema

  • Date (sans heure) de la dernière connexion de l’identifiant Threema

• Les informations suivantes ne sont disponibles que si l’utilisateur utilise la fonctionnalité optionnelle correspondante :

  • Uniquement si l’utilisateur concerné a associé une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone portable à l’identifiant Threema : hachage de l'adresse e-mail et/ou hachage du numéro de téléphone portable de l’utilisateur

  • Uniquement si l’utilisateur concerné utilise un service push d’un fournisseur tiers (et que l’ID a été actif au cours des trois derniers mois) : jeton push

Voici un aperçu des données utilisateur qui ont été partagées avec les autorités depuis 2014 :

Dernière mise à jour : 2024-12-31

* Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi LSCPT le 1er mars 2018, Threema ne peut plus distinguer entre les demandes des autorités suisses et celles des autorités étrangères avec assistance légale suisse.